Conditions générales de vente
Article 1:
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société SARL LA FROMAGERIE DE B’CE au capital de 800 € – N° identification TVA FR82894602473– N° Siret 894 602 473 00015 – Siège social : 551 Imp de château 42520 BESSEY, et ses clients.
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre LA FROMAGERIE DE B’CE et le client, les modalités des services en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de commande entre les parties contractantes, ceci dans le cadre d’un système de vente à distance sur internet, pour des marchandises définies dans le catalogue de vente du site www.fromageriedebce.com
Article 2 – Conditions d’application:
Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du client pour lui permettre de passer commande. En cliquant sur l’icone du site « Commander », le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente, lesquelles sont seules applicables au contrat qui suit.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siégé en France.
Le site est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf pendant la période de congés annuels et en cas d’opération de maintenance.
Article 3 – Articles et produits:
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du site.
Chaque produit est présenté accompagné de photographies et d’un descriptif établi par LA FROMAGERIE DE B’CE.
Les descriptifs sont destinés à présenter au client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de LA FROMAGERIE DE B’CE.
Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Article 4 – Commande:
Pour passer commande le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande : choix du/des produits ; quantité de produits souhaités ; renseignement de l’adresse de facturation et de livraison ; choix de la date de collecte ; choix du mode de paiement ; validation de la commande après vérification ; paiement de la commande dans les conditions prévues.
Article 5 – Moyens de paiement:
Le règlement des produits se fait par les moyens de paiement suivant :
- En espèce
- Par chèque
- Par CB
Le règlement se fait à la livraison du produit.
LA FROMAGERIE DE B’CE s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
Article 6 – Droit de rétractation:
En vertu de l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lors de la fourniture de biens susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Article 7 – Rupture de stock:
Les produits proposés sur le site internet le sont dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera retiré du catalogue de produits en ligne dans les plus brefs délais ou indiqué comme indisponible pour une durée limitée.
Toutefois, en cas de rupture de stock, LA FROMAGERIE DE B’CE prendra contact avec le client dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement du produit ou de remplacer le produit. Les produits étant fabriqués de manière artisanale, ils sont donc disponibles en quantités limitées.
Article 8 – Prix:
Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en € euros TTC (Toutes Taxes Comprises), au départ de notre boutique. La TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande.
Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée.
Article 9 – Expéditions:
La livraison s’effectue :
- À domicile dans le canton et ses environs (dans une limite de 20km max).
- Livraison en point de retrait (liste sur la page « Contactez-nous »).
- Livraison en point de retrait sur les marchés (Liste les lieux, des dates et des horaires sur la page « Contactez-nous »)